Personne physique

FOSSES/WILLMANN

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Publié le
Publié le 28 juin 2023
Journal
RUE89 STRASBOURG
Département
67 · Bas-Rhin
Numéro
167198

Publié dans

RUE89 STRASBOURG · Strasbourg

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L'annonce telle que parue

Avis légal

167198

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

« Monsieur Maurice FOSSES, retraité, né à MULHOUSE (68100), le 29 novembre 1949 et Madame Solange WILLMANN, retraitée, née à FEGERSHEIM (67640), le 09 mai 1947, demeurant ensemble à FEGERSHEIM, 14 rue de Lattre de Tassigny, mariés à la Mairie de FEGERSHEIM, le 02 mars 1973, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle des biens présents et à venir.
L’acte a été reçu par Me Raoul GOMES, notaire à BELFORT, le 21 juin 2023.
Les oppositions seront reçues en son étude où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil – Me Raoul GOMES »
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