Modification de société
Publié le
Publié le 22 janvier 2025
Journal
RUE89 STRASBOURG
Département
67 · Bas-Rhin
Numéro
225038

Publié dans

RUE89 STRASBOURG · Strasbourg

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L'annonce telle que parue

Avis légal

225038
« SANTEOL »

SAS, au capital de 40.000€
Siège social :
Actipark « les poteries 1 »
10B rue cerf berr
67200 Strasbourg,
482 738 184 R.C.S. Strasbourg,
(Société absorbante),

« ADS »

SASU au capital de 252.800€
Siège social :
2 place François Mauriac
77270 Villeparisis,
833 983 331 R.C.S. Meaux,
(Société absorbée),
Aux termes d’un projet de fusion en date du 22/11/2024 et des Décisions de l’associé unique en date du 06/01/2025, les sociétés SANTEOL, (absorbante) et ADS, (absorbée) ont établi un projet de fusion par absorption de la seconde citée par la première.

Ledit acte de projet a été déposé le 25/11/2024 au greffe du Tribunal de commerce de Strasbourg et le 26/11/2024 au greffe du tribunal de commerce de Meaux.

La date d’effet juridique de la fusion est fixée au 01.01.2025 à 00h00.

Conformément aux nouvelles dispositions de l’article 64 de la loi n° 2011–525 du 17 mai 2011 qui stipule que si, depuis le dépôt au greffe du projet de fusion jusqu’à la réalisation de l’opération, la société absorbante détient en permanence toutes les actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n’y a plus lieu à approbation de la fusion par son assemblée générale extraordinaire.

La fusion n’a pas entraîné d’augmentation de capital social dans la société SANTEOL et la Société ADS, (absorbée) a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation.

Aucune prime de fusion n’a été émise.

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